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Capital social : [Montant en € si applicable]
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E-mail : [Adresse e-mail de contact]
Numéro d’immatriculation : [Numéro RCS ou SIRET]
Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro de TVA]
2. Directeur de la publication
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4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de [Nom de la société / Nom du responsable], sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation des éléments du site, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Responsabilité
[Nom de la société / Nom du responsable] s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. [Nom de la société] décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites tiers.
7. Données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont effectués conformément à la réglementation en vigueur et sont détaillés dans notre [Politique de confidentialité].
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit [français / préciser autre juridiction si nécessaire].
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de [Ville du siège social].
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